Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » du CDPPOC clôturé lors d’un colloque

Début juin s’est tenu le colloque de clôture du projet Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR), mené par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB).

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet ont proposé de clore quatre années de travaux par un colloque afin de présenter les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, barèmes de capitalisation, analyses chiffrées de la jurisprudence, résultats d’enquêtes, comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, présentation et discution de quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, élargissement du débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, regard des praticiens.

LE PROJET RCSR, UNE LECTURE RENOUVELÉE DES BOULEVERSEMENTS ET CRISES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE COMME UN PHÉNOMÈNE DE SOCIALISATION DES RISQUES

Le projet Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR) est le premier projet de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) au sein du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation de l’USMB. Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, propose une rationalisation des mécanismes d’indemnisation afin de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.

Le projet avait pour objectifs de :

  • décrire le passage de la responsabilité civile à la socialisation des risques, d’un point de vue pratique comme d’un point de vue théorique  ;
  • apporter, à l’aide du droit comparé et des autres sciences humaines et sociales, une analyse du passage de la responsabilité civile à la socialisation des risques ;
  • proposer aux acteurs de l’indemnisation, mais aussi aux acteurs politiques, un guide de bonnes pratiques, un référentiel d’indemnisation, et une « offre de loi ».

Dans le cadre de ce projet, le CDPPOC a notamment :

  • Créé et mis en ligne un barème de capitalisation des rentes servies aux victimes ;
  • Réalisé une enquête sur les perspectives de socialisation des risques, auprès des praticiens ;
  • Dépouillé près de 2000 décisions de Cour d’appel, pour en tirer des statistiques ;
  • Publié plusieurs ouvrages ;
  • Organisé différentes manifestations scientifiques.

Les livrables et publications sont référencés en ligne. En outre, le 17 juin 2019, Laurie Friant a soutenu sa thèse, préparée dans le cadre de ce projet ANR, sur la Responsabilité du fait des produits de santé.

EN SAVOIR PLUS